Chapitre 10 : La réglementation et les normes concernant les espaces de travail

Inscrite dans la loi Rebsamen du 17 août 2015, la notion de qualité de vie au travail indique que chaque salarié doit exercer son activité dans de bonnes conditions de travail. Afin de guider les entreprises, des normes sont à respecter pour permettre à chaque salarié, quelle que soit sa situation, d’évoluer dans les meilleures conditions. 

L’ergonomie des postes de travail administratif 

Les normes 

Les entreprises sont soumises à des normes qui concernent des éléments tels que la surface des bureaux, la dimension des postes de travail, les espaces de circulation, relations entre l’être humain et le niveau sonore et l’éclairage.

L’AFNOR (Agence française de normalisation) précise les règles minimales de travail souhaitables. Il ne s’agit pas de lois, cependant, en cas de litige, ces normes servent de référence. 

Le cas d’un poste de travail informatisé 

Dans le but d’assurer la santé et la sécurité au travail, les entreprises doivent respecter des règles ergonomiques pour les postes de travail informatisés. Leur non-respect peut entraîner des troubles musculosquelettiques (TMS). 

Afin de garantir un confort de travail, il convient de retenir les éléments suivants : 

• La tête doit être maintenue droite ; 
• le salarié ne doit pas incliner la tête pour lire son écran ; 
• le dos doit reposer sur un dossier de fauteuil pour que la position soit la plus naturelle possible ;  
• les coudes doivent être pliés à 900 et les avant-bras sont en position horizontale ;  
• les cuisses sont également à l’horizontale ; 
• les pieds doivent reposer sur le sol, à plat. Sinon, le salarié doit pouvoir utiliser un repose-pied.

Le mobilier et matériel bureautique ergonomique 

Un large panel de mobilier et matériel bureautique permet de préserver la santé des salariés au travail, par exemple : 

• Les bureaux sont réglables en hauteur afin de s’adapter au mieux à la morphologie de chacun ; 
• les fauteuils de bureau permettent d’adapter la hauteur d’assise et l’inclinaison du dossier pour convenir au mieux à la position de travail ; 
• les repose-poignets pour clavier et pour les souris permettent de soulager les poignets et ainsi éviter le syndrome du canal carpien ; 
• le repose-pieds permet de bien positionner les angles des articulations des jambes, notamment pour que des personnes de petite taille puissent être assises correctement face aux plateaux de travail d’une hauteur standard de 72/74 cm. 

L’accessibilité

Le Code du travail indique que les lieux de travail, neuf ou nouvellement rénovés, doivent être accessibles aux personnes handicapées quel que soit  leur type d’handicap (article R.4214-26). 

L’AGEFIPH (Association pour la gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées) est aux côtés des entreprises pour les aider, les conseiller, pour le versement d’aides financières, l’aménagement des postes de travail aux situations d’handicap. 

Les aménagements des postes de travail pour les personnes en situation d’handicap peuvent concerner : 

• L’acquisition d’un fauteuil ergonomique, d’un clavier braille ; 
• les démarches pour obtenir un chien guide ; 
• le financement des déplacements entre le domicile et le travail en taxi
• la mise en place de télétravail…